Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle Ocomox (ci-après le « Service »), éditée par la société OCULIUM LLC, dont le siège social est situé à Key Biscayne, FL, USA (ci-après l'« Éditeur »).
Ocomox est une plateforme de gestion d'hyperviseur et de virtualisation permettant la création, l'administration et la supervision de machines virtuelles, de conteneurs et de clusters informatiques.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Ocomox est proposé sous deux formules :
L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
La formule Enterprise est facturée annuellement. Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire tiers Stripe, conformément à ses propres conditions d'utilisation. OCULIUM LLC ne stocke aucune donnée bancaire.
Sauf disposition contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement à leur date d'échéance, sauf résiliation notifiée par l'Utilisateur avant cette date.
La formule Community est distribuée sous licence MIT. Le code source peut être consulté, modifié et redistribué dans les conditions prévues par cette licence, disponible sur le dépôt GitHub officiel du projet.
Les fonctionnalités, marques, logos et éléments visuels propres à Ocomox et à OCULIUM LLC demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur, indépendamment de la licence applicable au code source.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.
Pour la formule Enterprise, les engagements de disponibilité, lorsqu'ils existent, sont précisés dans un document contractuel distinct (« Accord de Niveau de Service » ou SLA).
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, de manque à gagner ou d'interruption d'activité.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Pour la formule Enterprise, la résiliation de l'abonnement doit être effectuée avant la date de renouvellement automatique pour éviter une nouvelle facturation.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État de Floride (États-Unis). En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de l'État de Floride seront seuls habilités à statuer, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs résidant dans l'Union européenne en vertu de leur législation locale.
OCULIUM LLC
Key Biscayne, FL, USA
Email : support@oculium.com