Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Ocomox est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes peuvent être collectées :

Catégorie	Exemples
Données de compte	Nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion
Données d'utilisation	Actions effectuées sur la plateforme, métriques d'infrastructure
Données de facturation	Informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir l'accès et le fonctionnement du Service
• Assurer la sécurité et prévenir les usages frauduleux
• Gérer la facturation des abonnements Enterprise
• Améliorer le Service et son support technique
• Communiquer des informations relatives au Service (mises à jour, incidents)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat liant l'Utilisateur à OCULIUM LLC (utilisation du Service)
• L'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité, amélioration du Service)
• Le consentement de l'Utilisateur, lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines communications)

5. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Belgique (région Google Cloud Platform europe-west1), au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'Union européenne, à l'exception des données de paiement traitées par Stripe, qui applique ses propres garanties de conformité RGPD.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service, puis supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation prolongée (notamment en matière comptable et fiscale).

7. Sécurité des données

OCULIUM LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :

• Chiffrement des mots de passe
• Accès restreint aux infrastructures (authentification par clé SSH)
• Sauvegardes régulières et automatisées
• Surveillance continue de la disponibilité et de la sécurité des systèmes

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de limitation — demander la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en contactant OCULIUM LLC à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le Service peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Modification de la présente politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

11. Contact